Code of conduite (anti-corruption)


Message du Président-Directeur Général

 

Chers collaborateurs,

L'intégrité fait partie, avec le respect, l’innovation, le professionnalisme et l’engagement, des cinq valeurs essentielles de Teleperformance, qui forment les piliers de notre culture d'entreprise. Chez Teleperformance, chacun a la responsabilité d'agir de manière intègre en toutes circonstances.

Notre engagement à agir de manière intègre rime avec le respect des normes éthiques et professionnelles les plus rigoureuses ainsi que de l'esprit et de la lettre des lois qui régissent notre secteur d'activité, notre entreprise et notre métier. L'adoption d'une conduite éthique et intègre nous permet de gagner la confiance et le respect des personnes que nous servons et de celles avec lesquelles nous travaillons.

Le présent Code de conduite, également disponible sur l'intranet du Groupe, est une ressource essentielle pour tous les collaborateurs de Teleperformance. Il expose les politiques de Teleperformance en matière de conduite à tenir en affaires et recense les personnes à même de répondre aux interrogations que vous pouvez avoir sur les questions de conformité. Prenez-le comme un guide qui vous aide à prendre de bonnes décisions et à résoudre les éventuels problèmes qui pourraient survenir dans votre rôle et dans l’exercice de vos fonctions. Il est conçu comme une ressource tout au long de l’année et je vous invite et vous encourage à vous y référer souvent.

Notre Code de conduite ne peut exister sans nous, l’équipe Teleperformance. Amélioration permanente et mesures correctives font partie intégrante de notre procédure de conformité mondiale. En cas de questions ou si vous êtes témoin d’un comportement inapproprié, je vous incite vivement à faire usage de la procédure d’alerte, notre système de signalement, afin d’attirer l’attention de notre Direction Ethique et Conformité.

Pour agir de manière intègre, nous devons tous comprendre et respecter les politiques relatives à nos normes de comportement. Il est essentiel que tous, chez Teleperformance, adhérions aux normes les plus élevées. Nous le devons à nos clients, à nos partenaires, à nos actionnaires et à nous tous. Je remercie chacun d'entre vous pour son engagement indéfectible à respecter les principes essentiels contenus dans le présent Code de conduite et à le promouvoir au sein de nos équipes ainsi qu’à l’extérieur de l’entreprise.

 

Daniel Julien

Président-Directeur Général

 

1. Introduction

 

Teleperformance SE (y compris l’ensemble de ses filiales, ci-après désignés « Teleperformance » ou le « Groupe ») adhère au Pacte Mondial (Global Compact), initiative de politique stratégique des Nations Unies créé pour inciter les entreprises à adopter une attitude socialement responsable en s’engageant à intégrer à leurs pratiques et à promouvoir les principes relatifs aux droits de l'Homme, aux normes internationales du travail et à la lutte contre la corruption.

C'est un engagement qui garantit que les marchés, le commerce, la technologie et les finances profitent aux économies et aux sociétés du monde entier. 

En 2011, Teleperformance s’est engagé à lutter contre toutes les formes de corruption au sein de ses filiales. En complément, Teleperformance a mis en place le présent Code de conduite. 

Ce Code de conduite contient les principes fondamentaux visant à aider et à guider les collaborateurs de Teleperformance à respecter les lois et règlements qui régissent son activité. Il constitue l’un des volets du Cadre de conformité mondiale (« Global Compliance Framework ») du Groupe. Il est annexé au Règlement intérieur de toutes les sociétés du Groupe, le cas échéant.

Le présent Code de conduite regroupe les politiques de conformité du Groupe en matière de :

lutte contre la corruption

- trafic d'influence

- lutte contre le blanchiment de capitaux

- cadeaux, voyage et divertissements

- dons et parrainages, mécénats et sponsoring

- activités politiques

- paiements de facilitation

- conflits d’intérêts 

 

2. Presentation de la Fonction Compliance (conformité) de Teleperformance

Organisation de la fonction Global Compliance  

Présentation de l’organisation

L'organisation de la fonction Compliance Groupe (Global Compliance Organization) est une direction dédiée dont les parties prenantes vont de la Direction générale et du Comité d’Audit et de la Conformité du Conseil d’administration de Teleperformance SE à chacun des niveaux du Groupe.

Cette direction veille à ce que les politiques et procédures de notre programme de compliance groupe soient mises en œuvre de manière effective et efficace à l'échelle du Groupe.

L'organisation de la Global Compliance Organization englobe les responsables suivants :

- le Directeur de la Conformité (Chief Compliance Officer)

- le Directeur adjoint de la Conformité et Directeur en charge de la protection des données (Deputy Chief Compliance Officer and Chief Privacy Officer)

- le Bureau mondial de protection des données (Global Privacy Office), y compris les Directeurs régionaux en charge de la protection des données pour le Royaume-Uni, la région CEMEA (Europe centrale, Moyen-Orient et Afrique), les Amériques et l'Asie.

Les Directeur et Directeur adjoint de la Conformité communiquent des rapports et des mises à jour à la Direction générale de Teleperformance et au Comité d’Audit et de la Conformité du Conseil d'administration de Teleperformance SE.

Des informations supplémentaires sur l'organisation de la fonction Compliance Groupe sont disponibles sur le site Intranet du Groupe.

 

Cadre de la Conformité Mondiale

 

Le Cadre de conformité mondiale regroupe l’ensemble des politiques et processus relatifs à la Conformité de Teleperformance, dont le présent Code de conduite. Les composantes de ce Cadre sont disponibles sur le site Intranet du Groupe. Le Directeur de la Conformité (Chief Compliance Officer) et le Directeur adjoint de la Conformité et Directeur en charge de la protection des données (Deputy Chief Compliance Officer and Chief Privacy Officer) sont responsables de la mise en œuvre et le suivi, au sein du Groupe Teleperformance, du Cadre de conformité mondiale. 

Comment obtenir des précisions ou des réponses ? Comment émettre des suggestions ?

Si vous avez des questions, besoin de conseils ou si vous avez des idées ou des suggestions, vous pouvez contacter votre Contact Local. 

Votre Contact Local est l’une des personnes suivantes :

 - Votre supérieur hiérarchique,


- Votre interlocuteur au sein de la direction des ressources humaines ou de la direction juridique,

Un membre de la Direction de la Conformité, dont votre directeur régional en charge de la protection des données (« Data Privacy Officer »),


Un membre de la Direction de l’Audit Interne.

 

       Définitions utilisées dans le Code de Conduite

 

La Corruption est une conduite malhonnête, douteuse ou frauduleuse destinée à obtenir une faveur ou à d’autres fins inappropriées. Il s’agit d’un comportement pénalement répréhensible par lequel une personne (le corrompu) sollicite, agrée ou accepte un don, une offre, une promesse, des cadeaux ou des avantages quelconques en vue d'accomplir, de retarder ou d'omettre d'accomplir un acte entrant d'une façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions. Les bénéfices en résultant peuvent être financiers, mais pas exclusivement.

Elle peut prendre plusieurs formes comme le trafic d’influence, les Paiements de facilitation et les Pots-de-vin. Les personnes impliquées peuvent être des personnes exerçant une fonction publique ou des personnes privées, telles que des clients, des fournisseurs ou des partenaires d'affaires. Les actes de corruption sont parfois facilités par le recours aux intermédiaires commerciaux pour chercher à les masquer ou à les dissimuler à d'éventuelles enquêtes.

On distingue généralement deux types de Corruption :

- la Corruption active qui consiste à fournir un avantage à autrui en vue d’influencer une décision ou de détourner un processus de décision ou en échange d’un avantage (autorisation, droit, fourniture, marché, contrat, gain financier, ...) ;

- la Corruption passive qui consiste à accepter ou à recevoir un avantage (généralement de l’argent ou un service) en contrepartie de l'influence exercée pour détourner une décision ou un processus de décision. La Corruption passive n'est pas forcément sollicitée, mais elle peut l’être et être qualifiée d’extorsion.

Les Paiements dits « de facilitation » sont une forme de Corruption prenant la forme de paiement d’argent, destinés généralement à des organismes publics ou officiels et effectués dans le but d’exécuter ou accélérer certaines formalités administratives.

L'offre de Pots-de-vin est une forme courante de Corruption, qui consiste à offrir des sommes d’argent en espèces ou tout autre cadeau de valeur à une personne, en échange d'une décision ou d'un résultat favorable, d’une action ou d’une action tardive ou retardée.

L'Extorsion consiste à conditionner l'octroi d'un marché, d'un contrat ou d'une autorisation à la réalisation d'une contrepartie indue, en exerçant des pressions sous la forme de demandes d'argent ponctuelles ou quotidiennes, voire de menaces physiques sur des personnes et leur entourage familial.

 

Champ d’application

Le présent Code de Conduite s’applique à l’ensemble de l’activité économique de Teleperformance, qu’elle soit locale, régionale, nationale et/ou internationale.

Respect des lois

Les collaborateurs de Teleperformance doivent strictement respecter la législation applicable.

En cas d’emplois ou de missions en dehors de leur pays de résidence, les collaborateurs doivent respecter tout aussi strictement la législation nationale applicable. En cas d’interrogation, d’incompréhension ou de doute portant sur la législation applicable et/ou son contenu, les collaborateurs doivent en informer immédiatement leur Contact Local.

 

 

3. Principes du Code de Conduite

 

Lutte contre la corruption

 

Chez Teleperformance, les actes de Corruption, les Pots-de-vin et l’Extorsion, sous toutes leurs formes, sont strictement interdits.  

En tant qu'entreprise mondiale, Teleperformance se doit de respecter l'ensemble des lois en vigueur relatives à la Corruption, aux Pots-de-vin et à toute forme de paiements illégaux, notamment la loi Foreign Corrupt Practices Act des États-Unis, la loi Bribery Act du Royaume-Uni, la loi dite Sapin II en France et toutes autres lois anti-corruption similaires dans les juridictions où elle exerce son activité. Ces lois interdisent d'une manière générale la corruption de personnes exerçant une fonction publique et de personnes privées dans l'exercice de leur fonction. Elles imposent également la tenue par Teleperformance de livres de comptes et de registres adaptés. Elles prévoient, en outre, des sanctions pénales et civiles en cas de violations. Il nous appartient d'exercer systématiquement l'activité de Teleperformance dans le respect de ces lois.

Les collaborateurs de Teleperformance ne peuvent offrir ni accepter de Pots-de-vin ni aucune autre forme de paiements indus, notamment des Paiements dits de « facilitation». En outre, les collaborateurs du Groupe ne doivent pas davantage donner ou accepter des objets de valeur tels que des cadeaux, des prêts, des remises ou la prise en charge de frais d'hôtellerie/de restauration excessifs, ni utiliser les fonds de la société pour influencer une décision en aucune circonstance. Sont visés ici, en particulier, les fournisseurs, clients, concurrents, représentants de l’autorité publique, tous les partis politiques, les personnes politiquement exposées, etc…

Les collaborateurs de Teleperformance ne doivent pas offrir, donner, promettre ou solliciter, directement ou indirectement, un paiement ou des services, des cadeaux, des divertissements ou tous autres avantages en vue de l'obtention ou de la conservation d'un marché ou d'un avantage sur la concurrence. Par ailleurs, il est interdit d’effectuer, via un intermédiaire, toute la moindre action qu'ils ne sont pas autorisés à effectuer directement. Ces règles s'appliquent aux transactions et aux interactions avec des personnes exerçant une fonction publique, des entreprises et des personnes privées.

Quel comportement adopter ?

Avant d'entrer en relation avec un partenaire d'affaires, un fournisseur ou tout autre tiers, vous devez vous assurer que les examens, notamment, de diligence financière qui s'imposent ont bien été effectués et appliqués à la personne ou à l'entreprise considérée. Avant de vous engager avec un partenaire d'affaires, un fournisseur ou autre tiers, vous devez contacter votre Direction juridique ou votre Directeur régional en charge de la protection des données pour obtenir des conseils si vous n'êtes pas certain du contenu des examens de diligence raisonnable et des procédures à suivre.

En pratique…

- On m'a dit que le recours à un consultant local pourrait aider à obtenir tous les permis dont nous avons besoin auprès d'un gouvernement étranger. Ce consultant a demandé le versement d'une importante avance sur honoraires. Il a déclaré qu'il emploierait cette somme à « faire avancer le dossier ». Peut-on faire cette avance ? Qui dois-je contacter ?

Non. Vous ne devez pas verser une avance ni aucune autre somme tant que vous n'avez pas acquis la certitude de ne pas effectuer un paiement indu et que vous ne connaissez pas exactement la teneur des services qui seront rendus en contrepartie. Vous devez consulter la Direction générale du Groupe. 

- Je suis chargé d'aménager des nouveaux bureaux et les autorités locales m'ont demandé le versement d’une somme avant l'installation de nos lignes téléphoniques. Que dois-je faire ?

Vous ne devez pas verser de somme en amont à moins que ce paiement ne corresponde à des frais légitimes d'installation de lignes téléphoniques.

Les paiements aux intermédiaires ne doivent être effectués que s’ils sont licites, conformes aux termes d’un contrat écrit et réalisés contre remise d’une facture en règle. Aucun paiement ne doit être effectué sans documentation appropriée, notamment des preuves du travail effectué. Des reçus doivent être fournis pour les dépenses remboursables. Les paiements ne doivent jamais être effectués en espèces.

- Je participe à un salon international dont Teleperformance fait partie des exposants. Nous prévoyons de distribuer des objets promotionnels sous la marque Teleperformance. Il est probable que j’invite certains visiteurs, qui pourraient être des fonctionnaires, à prendre un verre. Vais-je me retrouver dans une situation de violation de la législation contre la corruption ?

La distribution d'objets promotionnels à nos clients constitue une dépense légitime lorsque ces supports sont destinés à présenter ou décrire nos produits et services dans le cadre d’un salon. Certaines lois relatives à la lutte contre la corruption et/ou politiques de gouvernement peuvent vous interdire de fournir la moindre prestation légitime à un fonctionnaire.

Cependant, vous devriez poser la question au fonctionnaire concerné pour savoir s'il est en droit d'accepter votre invitation à prendre un verre.

D’une manière générale, peu importe la qualité ou les fonctions de vos invités, vous devez systématiquement veiller à ce que la dépense engagée soit d'un montant modéré et conforme aux instructions énoncées à la section « Cadeaux, voyages et divertissements » du présent Code de conduite. Dans tous les cas, vous devez conserver une trace écrite et précise du type de cadeau ou d’invitations et de sa justification, et vous devez vous assurer que ces cadeaux ou invitations ne peuvent pas être considérées comme avoir été faits dans le but d’influencer de manière inappropriée une décision.

 

Trafic d'influence

Il y a trafic d'influence lorsqu'une personne offre ou accepte des promesses, des cadeaux ou tout autre avantage de la part d'une autre personne dans le but que le destinataire utilise sa position ou son influence politique pour obtenir des avantages, un emploi, des offres ou toute autre décision favorable, en général auprès d'un fonctionnaire ou d'une autorité publique.

Chez Teleperformance, le trafic d'influence est strictement interdit.

Quel comportement adopter ?

Les collaborateurs de Teleperformance doivent être particulièrement vigilants lorsqu'ils travaillent au nom de la société sur des affaires impliquant des représentants d'une administration ou d'une autorité publique. Ils doivent s'assurer de l'absence de trafic d'influence ou autre forme de Corruption ou de Pots de vin.

En pratique…

- Je travaille sur un appel d'offres à l'étranger. On m'a dit que je devrais me mettre en relation avec une personne d'influence sur place dans le pays pour remporter cet appel d'offres. Puis-je le faire ?

Non. Vous devez en référer à votre Contact Local, la Direction juridique du pays concerné ou la Direction de la Conformité Groupe pour obtenir un avis ou des conseils sur la marche à suivre.

- Je m'occupe des démarches pour obtenir les permis nécessaires afin de créer un nouveau centre Teleperformance à l'étranger. On m'a dit que je devrais contacter un interlocuteur de notoriété publique dans le pays afin d'obtenir ces autorisations. Puis-je entrer en contact avec lui ?

Non. Vous ne devez pas contacter d'interlocuteur sur place. Veuillez contacter votre Contact Local, la Direction juridique du pays concerné ou la Direction de la Conformité Groupe pour obtenir un avis ou des conseils sur la marche à suivre.

- Je travaille sur l'acquisition d'une société étrangère par Teleperformance. On m'a dit que les services d'un intermédiaire situé dans le pays sont obligatoires dans le cadre de la procédure d'obtention des autorisations réglementaires nécessaires. Que dois-je faire ?

Vous devez contacter votre Contact Local, la Direction juridique de ce pays ou la Direction de la Conformité Groupe pour obtenir des conseils. 

 

Cadeaux, voyages et divertissements

Lorsqu'une personne reçoit un objet de valeur sans en avoir payé la juste valeur, elle reçoit un cadeau. Pour les besoins du présent Code de conduite, sont classés dans cette catégorie : l’offre et la réception de biens de valeur tels que des repas, boissons, billets pour des divertissements, transports, frais de déplacement, hébergement ou indemnités, qui ont été reçus sans en payer le prix.

Teleperformance exige que ses collaborateurs qui s'engagent avec des clients, des prospects, des partenaires commerciaux, des fournisseurs, des vendeurs et d'autres tiers, respectent certaines directives lorsqu’ils envisagent d’offrir ou d’accepter des cadeaux, des voyages et/ou des divertissements. Teleperformance autorise l'offre et l'acceptation de cadeaux et divertissements à caractère professionnel à condition que (de manière cumulative) :

- ils soient d'une valeur et d’une fréquence raisonnable ;

- ils soient appropriés et correspondent à des cadeaux d'affaires usuels ;

- ils respectent les lois et les pratiques commerciales légales en vigueur dans la juridiction concernée ;

- il ne puisse pas en être déduit que le cadeau, le voyage ou l'avantage offert pourrait influencer le collaborateur dans sa prise de décision ni dans l'exécution de ses obligations vis-à-vis de Teleperformance OU les décisions d'affaires prises par la personne qui les reçoit ;

- Ils sont d’apparence normale et sans risque d'embarras ou de préjudice à la réputation de Teleperformance ou de la personne qui le reçoit.

Dans tous les cas, vous devez conserver une trace écrite et précise du type de cadeau, du voyage et/ou de l’invitation, de sa justification, et vous devez vous assurer qu’on ne puisse considéré qu’ils ont été faits dans le but d’influencer de manière inappropriée une décision.

Quel comportement adopter ?

Les collaborateurs de Teleperformance doivent s'abstenir de donner ou d'accepter tout cadeau ou avantage somptueux ou excessif, de nature monétaire ou autre, reçu de manière directe ou indirecte, à ou de la part d'une personne exerçant une fonction publique, client, fournisseur, sous-traitant ou autre tiers. Les cadeaux ou invitations ne doivent jamais influencer les décisions d'affaires d'un collaborateur de Teleperformance, ni être perçus comme pouvant influencer la personne qui les reçoit. 

En pratique…

- J'ai reçu un cadeau qui, selon moi, est destiné à influencer ma décision dans une affaire professionnelle de Teleperformance. Que dois-je faire ?

Refusez poliment le cadeau et référez-en à votre Contact Local ou à votre Directeur régional en charge de la protection des données.

- Dans le cadre de mon travail, j'organise un certain nombre de réunions et de déplacements. Aujourd'hui, un hôtel dans lequel je réserve souvent des chambres pour des collaborateurs de Teleperformance m'a offert un week-end gratuit pour l'anniversaire de mariage de mes parents. Puis-je l'accepter ?

Non. Même si vous n'allez pas profiter personnellement de ce cadeau, accepter une offre peut être considéré comme une acceptation d’un bénéfice pour influencer votre décision et il vous sera difficile de rester impartial lorsqu'à l'avenir. Vous prendrez des dispositions pour organiser des réservations d'hôtel pour le compte de Teleperformance. 

Dons, contributions, parrainages, mécénat et sponsoring

Les dons, contributions et parrainages de bienfaisance sont des cadeaux à visée caritative ou destinés à soutenir une cause charitable ou philanthropique en particulier. Un don, une contribution ou un parrainage peut prendre les formes suivantes : sommes versées en espèces, services rendus ou remise d'objets neufs ou d'occasion. En font également partie l'aide humanitaire ou d'urgence, le soutien à l'aide au développement et l'assistance médicale.

En tant qu'entreprise citoyenne et responsable, Teleperformance entend apporter sa contribution aux collectivités au sein desquelles elle exerce ses activités en apportant son soutien à des causes charitables, des associations ou des actions qui le méritent via le Comité de la responsabilité sociale (Corporate Social Responsibility Committee (Comité CSR)) .

Quel comportement adopter ?

Tout don ou contribution de bienfaisance ou tout parrainage d'une cause ou action caritative au nom de Teleperformance doit être approuvé au préalable par écrit par le Président du Comité CSR (csr@teleperformance.com).

Lorsque vous contribuez à une organisation caritative ou parrainez une cause ou action de bienfaisance au nom de Teleperformance, le Comité CSR doit s'assurer que le destinataire est une organisation caritative de bonne foi, dûment enregistrée ou agréée dans la juridiction concernée et que cette contribution est conforme aux valeurs et aux politiques du Groupe.

Les dons ou contributions ainsi que les parrainages d'organisations de bienfaisance en lien avec une personne exerçant une fonction publique ne sont pas autorisés.

Tous les dons, contributions ou parrainages de bienfaisance approuvés doivent être dûment comptabilisés et déclarés avec précision dans les livres de comptes de la société. 

En pratique…

- J'ai été sollicité, sur mon lieu de travail, par un membre de la communauté locale pour faire un don à une organisation caritative locale. Que dois-je faire ?

A titre personnel, vous êtes libre d’effectuer un don à une organisation caritative en votre nom sur vos deniers personnels.

Si Teleperformance est sollicitée pour effectuer un don, vous devez en référer à votre Contact Local ou au Président du Comité CSR (csr@teleperformance.com) pour un examen approfondi. 

 

Activités politiques

 

Teleperformance observe une stricte neutralité politique, religieuse et philosophique.

Par conséquent, la politique de Teleperformance consiste à ne pas apporter de contributions financières à des candidats politiques, des représentants élus ou des officiels, des partis politiques ou des organisations religieuses.

Teleperformance respecte cependant le droit de ses collaborateurs à participer, à titre privé, à la vie politique à condition qu'ils veillent à ne pas représenter Teleperformance et que leurs activités ne soient pas perçues comme une participation pour ou au nom de Teleperformance. 

Quel comportement adopter ?

Si tel est votre choix, participez à des activités politiques en votre propre nom, en dehors de votre temps de travail et à l'extérieur de votre lieu de travail.

N'utilisez jamais les locaux, les fournitures, les équipements ou d'autres ressources de Teleperformance pour mener à bien vos activités politiques.

N'utilisez pas l'image, les logos, les fournitures de bureau de Teleperformance, ni aucun autre support sous la marque Teleperformance pour afficher vos opinions politiques.

Respectez les convictions d'autrui.

Si vous participez à un processus décisionnel à caractère politique qui traite d'une question liée, d'une manière ou d'une autre, à Teleperformance, à son activité, à son secteur d’activité, à ses clients ou à ses collaborateurs, vous devez en informer votre Direction juridique ou le Directeur régional en charge de la protection des données et vous abstenir de participer aux discussions et ne pas prendre part au vote sur cette question.

En pratique…

- Je fais du bénévolat pour un candidat politique local dont le projet politique coïncide de près avec les valeurs de Teleperformance. Puis-je utiliser la photocopieuse de l'entreprise pour imprimer quelques tracts ?

Non. Teleperformance interdit l’utilisation de ses ressources, de quelque nature que ce soit, et la participation pendant le temps de travail pour soutenir des activités politiques à des fins personnelles.

- Je suis actif au sein de la communauté politique locale de mon lieu de résidence. Dois-je informer Teleperformance de cette activité ?

Une telle divulgation n'est obligatoire que dans certains cas. Veuillez-vous adresser à votre Direction juridique ou à votre Directeur régional en charge de la protection des données pour savoir si vous devez informer l'entreprise de vos activités. 

-On m'a demandé d’apporter une contribution à la campagne du candidat d'un parti politique. Suis-je autorisé à faire un tel don ?

Oui, à condition que ce don soit fait à titre personnel et donc sur vos deniers personnels. Le don ne doit pas être fait au nom de Teleperformance, ni fait pour profiter à Teleperformance de quelque manière que ce soit.

 

 

Conflits d'intérêts

Il y a conflit d'intérêts lorsqu'un collaborateur de Teleperformance exerce une activité ou détient un intérêt financier, professionnel ou personnel qui interfère ou va à l'encontre, ou semble interférer ou aller à l'encontre, du meilleur intérêt ou de la réputation de Teleperformance. Plusieurs situations constituent ou peuvent être perçues comme un conflit d'intérêts, notamment :

- Une situation qui interfère avec vos obligations ou responsabilités vis-à-vis de Teleperformance, ou qui affecte votre capacité à agir au mieux dans l’intérêt de Teleperformance ;

- Une situation dans laquelle vous, un membre de votre famille ou un ami, recevez un avantage indu, qui peut être financier, un service ou tout autre nature, en raison des fonctions que vous exercez au sein de Teleperformance ;

- Une situation dans laquelle vous apprenez l'existence d'une opportunité d'affaires grâce à vos fonctions au sein de Teleperformance que vous, un membre de votre famille ou un ami utilisez pour votre avantage personnel ou autrement, à l'encontre du meilleur intérêt de Teleperformance.

Vous êtes tenu de faire des choix professionnels éclairés, qui vont dans le sens du meilleur intérêt du Groupe. Vous devez éviter toute situation dans laquelle vos intérêts personnels, ou les intérêts de vos proches ou des membres de votre famille, sont -- ou semblent être -- en conflit avec le meilleur intérêt de Teleperformance. 

Quel comportement adopter ?

Dans l'exercice de vos activités professionnelles, vous devez agir exclusivement au mieux des intérêts de Teleperformance et vous abstenir de profiter ou tirer parti de toute situation, directement ou indirectement par le truchement d'un tiers, pour votre bénéfice propre ou celui d'autrui.

Vous devez identifier les conflits d'intérêts réels ou potentiels à l’avance, et respectez rigoureusement les procédures prévues par Teleperformance dans certains domaines d'activité, tels que les achats, la sous-traitance et le développement commercial. Vous devez également suivre les règles qui s'appliquent dans votre pays ou dans le pays concerné.

Vous devez informer par écrit votre supérieur hiérarchique et votre Direction juridique de l'ensemble des intérêts que vous détenez ou ceux d’un membre de votre famille qui donnent lieu ou peuvent sembler donner lieu à un conflit d'intérêts.

Évitez toute utilisation à mauvais escient des ressources de Teleperformance à des fins personnelles ou autres gains ou bénéfices de toute nature. De telles ressources consistent notamment en les équipements de bureau de Teleperformance, votre temps de travail, le matériel et/ou la propriété intellectuelle de Teleperformance. 

En pratique …

- Dans l'exécution de mon travail, je suis tombé sur une formidable opportunité d'affaires qui pourrait avoir une grande valeur. Puis-je me saisir de cette opportunité pour mon compte propre ?

Non. Cependant si cette opportunité relève d'une ligne métier de Teleperformance ou est liée à un partenaire d'affaire ou un fournisseur de Teleperformance, vous devez divulguer cette opportunité à votre supérieur hiérarchique, votre Direction juridique ou votre Directeur régional en charge de la protection des données, et suivre son conseil.

Vous devez éviter tout emploi ou fonction exercé à l'extérieur de l'entreprise qui soit susceptible d'entraver l'exécution de votre travail et de vos fonctions chez Teleperformance. En cas de doute, sollicitez le conseil de votre supérieur hiérarchique, de votre service juridique local ou votre Directeur régional en charge de la protection des données.

- Mon épouse travaille pour l'un des concurrents de Teleperformance. Nous ne parlons pas de notre travail à la maison et je ne vois pas ce que mon épouse fait dans sa vie professionnelle. Toutefois certains collègues ont évoqué l'idée que je me trouve dans une situation compromettante. Que dois-je faire ?

Cela pourrait s'apparenter à un conflit d'intérêts. Afin de vous protéger ainsi que l'entreprise, vous devriez divulguer cette situation à votre supérieur hiérarchique, votre Direction juridique ou votre Directeur régional en charge de la protection des données.

Par ailleurs, vous-même et votre épouse devriez prendre des mesures pour garantir la protection des informations confidentielles ou exclusives de chacune des deux entreprises et éviter que ces informations soient divulguées à l'autre partie. Par exemple, vous ne devez pas partager votre identifiants Teleperformance ou mot de passe avec votre conjoint ou quiconque. 

 

Lutte contre le blanchiment de capitaux

Le blanchiment de capitaux consiste à dissimuler la provenance ou la source de sommes d'argent ou de biens obtenus de manière illégale ou à donner une apparence légitime à des capitaux qui proviennent d'activités illicites. Le blanchiment de capitaux comprend également toute assistance apportée en vue de placer, dissimuler ou convertir le produit direct ou indirect d'une infraction ou d'un acte criminel. Le blanchiment d'argent inversé consiste à déguiser une source légitime de fonds destinés ou utilisés à des fins illégales.

Chez Teleperformance, le blanchiment de capitaux sous toutes ses formes est strictement interdit.

Les collaborateurs de Teleperformance doivent veiller à ce que le Groupe ne perçoive en aucune circonstance le moindre produit d'une activité criminelle. Cela pourrait en effet constituer une infraction pénale constitutive d'un acte de blanchiment de capitaux.

Les paiements aux intermédiaires sont interdits à moins d'être légaux, de respecter les termes d'un contrat écrit et d'être effectués après réception d'une facture en bonne et due forme. Aucun paiement ne peut être versé sans être accompagné des documents appropriés, y compris un certificat attestant des travaux exécutés. Les frais remboursables ne le seront que sur présentation des justificatifs correspondants. Il est interdit de procéder au moindre paiement en espèces.

Quel comportement adopter ?

Les collaborateurs de Teleperformance doivent faire preuve de vigilance par rapport à toute activité inhabituelle ou suspecte ou tout signe d'un possible blanchiment de capitaux. Ils doivent en référer à la Direction financière du Groupe située à Paris (France).

Lors de transactions avec des fournisseurs, il convient de ne pas virer de fonds sur un compte en dehors du pays d'exercice du fournisseur ou sur le compte bancaire d'un tiers. Ne procédez à aucun paiement en dehors du cadre normal de l'activité et ne répartissez pas un paiement entre plusieurs comptes bancaires.

Lorsque des paiements sont reçus, vous devez être vigilants par rapport aux paiements provenant de plusieurs comptes bancaires, d'un compte bancaire situé dans un paradis fiscal, de comptes bancaires à l'étranger en dehors du pays d'exercice du client, en cas de paiement anticipé hors du cadre normal de l'activité et en cas de paiements en espèces. Vous devez en référer au plus vite à la Direction financière du Groupe située à Paris. 

En pratique…

- Un fournisseur de longue date m'a demandé de payer une partie de sa facture en procédant à un virement des fonds sur un compte bancaire au nom d'une autre personne que lui-même. Que dois-je faire ?

Vous devez immédiatement informer et remonter cette demande inhabituelle à la Direction financière du Groupe à Paris et suivre ses instructions. 

 

 

4. Application du Code de conduite Teleperformance ; sanctions disciplinaires

 

Tout collaborateur de Teleperformance qui tente d'enfreindre ou qui aurait enfreint le présent Code de Conduite, que ce soit par négligence ou par faute délibérée, fera l'objet de sanctions disciplinaires conformément aux lois et règlementations locales en vigueur de nature administrative et/ou pénale ainsi qu’à des sanctions disciplinaires prévues au Règlement intérieur de la société dont il est salarié ou mandataire social. 

 

5. Dispositif d’alerte et Protection des lanceurs d’alerte

 

Teleperformance encourage une culture de l'ouverture où chacun peut faire part de ses inquiétudes et de son point de vue par rapport à notre Code de conduite et avoir la certitude d'être entendu par la Direction. Nous sommes tous responsables de l’application et du respect du présent Code de conduite. Nous comprenons vos éventuelles inquiétudes par rapport à certaines pratiques et votre besoin de recevoir des conseils et des orientations afin d'être assuré de bien respecter le Code de conduite.

Si vous avez besoin de conseils sur un sujet lié au Code de conduite, veuillez contacter votre supérieur hiérarchique. Si vous considérez qu’informer votre supérieur hiérarchique direct peut présenter des difficultés ou que l’irrégularité signalée pourrait ne pas donner lieu à un suivi approprié, la Ligne d’alerte constitue une autre méthode de signalement. Le signalement peut se faire de plusieurs manières :

  1. 1. Soit en contactant l’une des personnes suivantes :

- Votre Directeur juridique

- Votre Directeur des ressources humaines

- Votre Directeur régional en charge de la protection des données (Data Privacy Officer)

- Le Directeur général de votre société

- Le Président de votre région

  1. Soit en utilisant la Ligne d’alerte éthique : Teleperformance encourage ses collaborateurs à effectuer un signalement, à l'aide de la Ligne d’alerte éthique (Ethics Hotline) lorsque, en toute bonne foi, de manière raisonnable et désintéressée, ils pensent qu'une conduite professionnelle fautive s’est produite, se produit ou est sur le point de se produire. Les signalements ainsi recueillis feront l'objet d'une enquête dans le respect des procédures établies par la Politique relative à la ligne d’alerte éthique (EthicsHotline Policy).

Aucune représailles ne sera exercée à l'encontre d’une personne qui, de bonne foi, de manière raisonnable et désintéressée, dénonce une conduite professionnelle fautive ou illégale par le biais de la Ligne d’alerte éthique, sous réserve du respect de la Politique relative à la Ligne d’alerte éthique et des lois et règlements applicables. Un collaborateur ayant fait un signalement dans ce cadre et qui pense faire l'objet de représailles doit le signaler par le biais de cette même Ligne d’alerte.

Les signalements seront gérés, de manière confidentielle, dans les limites permises par la loi.

La Procédure d’alerte éthique ainsi que la politique du Groupe Teleperformance en la matière sont disponibles sur le site intranet du Groupe.